RÈGLEMENT D'ORGANISATION DE L'ENTITÉ EXERÇANT UNE ACTIVITÉ MÉDICALE
§ 1. Fondement et objet du règlement
1. Le présent règlement définit l'organisation de la fourniture des prestations de santé ainsi que les règles de coopération avec le patient dans le cadre de l'activité médicale exercée par l'entité désignée au § 2.
2. Le règlement vise à garantir la transparence des règles de prise de rendez-vous, de fourniture des prestations, de tenue du dossier médical ainsi que du respect des droits du patient.
§ 2. Désignation de l'entité et données d'identification
1. Entité exerçant une activité médicale : cabinet médical individuel (Indywidualna Praktyka Lekarska) Maciek Sznurkowski, nom utilisé dans la communication et l'identification : Medical Aesthetic Expert Forever Beauty.
2. Adresse d'enregistrement et adresse de correspondance : Aleje Jerozolimskie 85 lok. 21, 02-011 Warszawa.
3. Numéro de téléphone pour le contact et la prise de rendez-vous : +48 731 150 465.
4. Adresse électronique : mae@mae.clinic
5. Site internet : www.mae.clinic
§ 3. Objectifs et missions de l'entité
1. L'activité a pour objectif la fourniture de prestations de santé ambulatoires dans le domaine de la médecine esthétique, de la chirurgie esthétique et de la laserthérapie, conformément aux connaissances médicales actuelles, dans le respect des règles de sécurité ainsi que des droits du patient, de sa dignité et de sa vie privée.
2. Les missions de l'entité comprennent notamment : la qualification aux prestations et aux traitements, la fourniture des prestations, la transmission de l'information médicale, le recueil du consentement éclairé, le suivi post-traitement, la planification des visites de contrôle ainsi que la tenue et la communication du dossier médical.
§ 4. Type d'activité et étendue des prestations fournies
1. L'entité fournit des prestations du type : prestations de santé ambulatoires.
2. L'étendue des prestations comprend notamment les consultations médicales, l'examen et la qualification, la planification de la prise en charge, la réalisation d'interventions ambulatoires dans le domaine de la médecine esthétique, de la chirurgie esthétique et de la laserthérapie, ainsi que les contrôles et le suivi post-traitement.
3. L'entité peut également fournir des prestations à distance, au moyen de systèmes télé-informatiques ou de systèmes de communication, lorsque cela est légalement admissible et médicalement justifié.
§ 5. Lieu de fourniture des prestations et règles d'organisation des consultations
1. L'adresse d'enregistrement et de correspondance indiquée au § 2 constitue l'adresse d'identification permanente de l'entité.
2. L'entité ne pratique pas d'horaires de consultation fixes. Les prestations sont fournies exclusivement sur rendez-vous préalable.
3. Le principal canal de prise de rendez-vous est la plateforme iGabinet, accessible via le site www.mae.clinic, en cliquant sur la fonction « Prendre rendez-vous ». Il est également possible de prendre contact pour les questions liées aux rendez-vous et à l'organisation : par appel téléphonique ou par SMS au numéro indiqué au § 2, par courrier électronique ainsi que par l'intermédiaire de messageries instantanées, notamment WhatsApp, Messenger, Instagram, TikTok, Signal, Telegram.
4. Les prestations sont fournies dans les lieux indiqués et confirmés au patient lors de la prise de rendez-vous, y compris dans des locaux loués aux fins de la fourniture des prestations. Dans les cas justifiés, les prestations peuvent également être réalisées au lieu de séjour du patient, en tant que prestations sur le lieu d'appel, ou à distance, dans la mesure où cela est légalement admissible et médicalement justifié.
§ 6. Déroulement du processus de fourniture des prestations
1. Le processus de fourniture des prestations comprend notamment : la prise de rendez-vous, la consultation et l'examen, la qualification à la prestation ou au traitement envisagé, la transmission de l'information médicale, le recueil du consentement éclairé, la réalisation de la prestation, la transmission de la conduite à tenir, la fixation d'un contrôle ainsi que la tenue du dossier médical.
2. Le patient reçoit les informations de manière compréhensible, a le droit de poser des questions ainsi que le droit de donner ou de refuser son consentement.
3. L'entité assure le suivi post-traitement dans la mesure découlant de la nature des prestations fournies, notamment par la planification de visites de contrôle et la transmission des règles de conduite en cas de symptômes nécessitant un contact urgent.
§ 7. Honoraires des prestations et modalités de paiement
1. Les prestations sont payantes, conformément aux tarifs en vigueur au sein de l'entité.
2. Les tarifs en vigueur sont mis à la disposition des patients sur une sous-page distincte du site internet ainsi que sur le lieu de fourniture des prestations.
3. Si un acompte est demandé lors de la réservation d'un rendez-vous, ses modalités de perception et de règlement sont communiquées au patient à chaque fois avant la confirmation du rendez-vous.
§ 8. Dossier médical et sa communication
1. L'entité tient et conserve le dossier médical conformément à la réglementation en vigueur.
2. Le dossier médical est communiqué au patient, à son représentant légal ou à une personne autorisée, dans l'étendue et sous la forme résultant de la demande. La première copie dans l'étendue demandée est fournie gratuitement.
3. L'entité ne perçoit pas de frais pour la communication du dossier médical aux patients.
§ 9. Droits du patient
1. L'entité respecte les droits du patient, en particulier le droit à l'information, le droit de donner son consentement, le droit au respect de l'intimité et de la dignité, le droit au secret des informations concernant le patient, le droit d'accès au dossier médical ainsi que le droit de déposer des réclamations et des demandes.
2. L'information sur les droits du patient est mise à la disposition des patients sur le site internet de l'entité et peut également être mise à disposition sur le lieu de fourniture des prestations.
§ 10. Réclamations, demandes et contact pour les questions d'organisation
1. Le patient peut adresser des réclamations et des demandes concernant l'organisation de la fourniture des prestations sous forme écrite ou électronique, aux coordonnées indiquées au § 2.
2. Les réclamations et les demandes sont examinées sans retard injustifié, compte tenu de la nécessité de vérifier les circonstances ainsi que le dossier médical.
§ 11. Protection des données personnelles et confidentialité
1. L'entité garantit la confidentialité des informations relatives au patient ainsi que la protection des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
2. Des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles des patients sont disponibles dans la Politique de confidentialité ainsi que dans les mentions d'information publiées sur le site internet de l'entité.
§ 12. Mise à disposition du règlement et des documents d'information
1. Le règlement est mis à la disposition des patients sur le site internet de l'entité.
2. Des documents complémentaires peuvent également être publiés sur le site internet, notamment : les règles de prise de rendez-vous, la politique de confidentialité, les mentions d'information, les informations destinées au patient avant et après les traitements ainsi que les documents d'ordre interne relatifs à l'organisation de la fourniture des prestations.
§ 13. Dispositions finales
1. Le règlement entre en vigueur à la date de sa publication sur le site internet de l'entité.
2. Le règlement peut être mis à jour, notamment en cas de changements organisationnels ou de modifications de la réglementation.
3. Pour toute question non régie par le présent règlement, les dispositions du droit commun en vigueur s’appliquent.
